A partir du 20 novembre, demandez le fonds de solidarité d’octobre !

  • 19 novembre 2020
  • Divers
Facturation en ligne

A partir du 20 novembre sur la plateforme impots.gouv.fr  nous pouvons demander l’aide du fonds de solidarité au titre du mois d’octobre. Elle est triple : 333 € par jour, 1.500 € ou 10.000 €.

Entreprises fermées administrativement

Entre le 25 septembre et le 31 octobre, les interdictions d’accueil du public se sont étalées dans le temps et en fonction des secteurs géographiques, selon que l’on se situait dans une zone d’alerte renforcée ou maximale.

Ainsi, l’aide est calculée en jours. Elle est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires connue entre le 25 septembre et le 31 octobre, dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public (soit 10.000 € pour le mois complet).

Entreprises situées dans une zone de couvre-feu

Les entreprises ayant subit une  perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre le 1er et le 31 octobre peuvent bénéficier d’une aide au titre du mois d’octobre dont le montant varie en fonction de l’activité exercée :

  • Pour les entreprises avec une activité figurant en secteur 1  (HCR, tourisme, sport, évènementiel etc.), l’aide est égale au montant de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10.000 € ;
  • Pour celles avec une activité en secteur 1bis , l’aide est la même, mais à, condition qu’elles justifient une perte de CA de  80 %  entre le 15 mars et le 15 mai 2020
  • Pour les autres entreprises, l’aide est égale au montant de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1.500 €.

Autres entreprises (hors des zones de couvre-feu)

  • 1.500 €, si elles ont perdu entre 50 % et 70 % de leur chiffre d’affaires ;
  • 10.000 € ET 60 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019, si elles ont perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires.
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