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𝗟𝗮 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗱'𝗮𝗰𝗾𝘂𝗶𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗴𝗲́𝘀 𝗽𝗮𝘆𝗲́𝘀

Salariés concernés:
Tout salarié (à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD, apprentis compris) a droit à des congés payés (CP) qu’il commence à acquérir dès son embauche.

La période d’acquisition légale:
Sauf autre période fixée par accord collectif, la période d’acquisition des CP va du 1er juin de l’année N au 31 mai N + 1.

La dernière période d’acquisition close allait du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Elle correspond aux CP à prendre du 1er mai 2024 au 30 avril 2025 (si dans l'entreprise la période de prise va du 1er mai au 30).

La période d’acquisition conventionnelle:
Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut fixer le début de la période de référence.
Il est possible de caler la période d’acquisition sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Professions relevant de caisses de congés payés:
Dans les professions où les employeurs sont tenus de s’affilier à des caisses de congés payés (ex. : BTP), la période de référence est fixée du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1.
Il est impossible d’y déroger par accord collectif.

𝗟𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝗰𝗾𝘂𝗶𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗴𝗲́𝘀 𝗽𝗮𝘆𝗲́𝘀

Principe:
Légalement, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de CP par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines de 6 jours ouvrables).

Un calcul en jours ouvrés est possible s’il ne lèse pas le salarié tant au niveau de l’acquisition que du décompte des jours pris.

Absences assimilées à du travail effectif pour l'acquisition des CP:
Certains congés, arrêts de travail ou absences sont assimilés à du temps de travail pour l’acquisition des CP. C’est par exemple le cas des congés de maternité, de paternité et d’adoption, des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ou des jours de repos/RTT résultant d’un accord d’aménagement du temps de travail.

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Mégane, Secrétaire & assistante administrative a

Mégane,
Secrétaire & assistante administrative au sein du cabinet depuis bientôt un an.

« Mon parcours professionnel a commencé avec des études dans l’hôtellerie-restauration une expérience de plus de 10 ans dans le commerce.
Jeune maman et entrepreneure, passionnée par l’organisation et les travaux manuels, on peut dire que j’aime la vie active !

Principale qualité : Optimisme
Livre marquant : Billy Milligan
Plat favori : planches charcuteries & fromages
Saison préférée : Printemps
Sport pratiqué : Danse
Ma profession en 3 mots : Ecoute / disponibilité / réactivité

Nous ne nous sommes peut-être jamais rencontrés, mais nous avons certainement déjà échangé par téléphone, ou par mail ou encore ici sur instagram ! »

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